Thérèse Fortineau


De: Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Fortineau (Thérèse), épouse Hallereau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.